Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Découverte Nature Eure, édité par le Département de l'Eure.

En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.

Le site Découverte Nature Eure est un service public numérique du Département de l'Eure. Il a pour objet de :

• Promouvoir les Espaces Naturels Sensibles (ENS) du département de l'Eure et sensibiliser à leur préservation
• Informer sur les animations nature gratuites organisées par la Direction de l'Environnement et des Espaces Ruraux (DEERA)
• Proposer des itinéraires de randonnée et de découverte du territoire eurois
• Faciliter la découverte du patrimoine naturel et des sports de pleine nature dans l'Eure

L'accès au site Découverte Nature Eure est gratuit et libre. Aucune inscription ni création de compte n'est requise pour consulter les contenus mis à disposition.

Le Département de l'Eure s'efforce d'assurer la disponibilité du site en continu, mais ne peut garantir une accessibilité permanente. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas d'incident technique. Le Département ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité du site.

Le site est optimisé pour les navigateurs modernes (versions récentes de Chrome, Firefox, Safari, Edge). L'utilisation de navigateurs obsolètes peut entraîner des dysfonctionnements d'affichage dont le Département n'est pas responsable.

L'ensemble des contenus diffusés sur ce site — textes, photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos et éléments graphiques — est la propriété exclusive du Département de l'Eure ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel qu'en soit le moyen ou le procédé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite du Département de l'Eure, sous peine de poursuites judiciaires.

Les données cartographiques sont issues de sources partenaires soumises à leurs licences respectives :

• Maptiler : fonds de carte — licence commerciale Maptiler
• OpenStreetMap : données géographiques — licence ODbL (Open Database Licence)
• Geotrek : données de sentiers — licence ouverte Etalab

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. À ce titre, il s'engage à :

• Ne pas porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site
• Ne pas collecter, extraire ou copier des données du site de manière automatisée sans autorisation expresse
• Respecter les droits de propriété intellectuelle applicables aux contenus consultés
• Ne pas diffuser de contenu illicite, notamment des contenus diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques liés au site

Tout manquement à ces obligations engage la responsabilité personnelle de l'utilisateur et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Le site peut proposer des fonctionnalités permettant à l'utilisateur de transmettre des informations au Département de l'Eure :

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Newsletter : si vous vous inscrivez à la newsletter, vos données sont traitées dans le respect du RGPD et conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque courrier électronique.

Le Département de l'Eure s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'absence d'erreurs des contenus, notamment pour les informations relatives aux itinéraires, aux horaires et aux conditions d'accès aux espaces naturels.

Responsabilité de l'utilisateur : l'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations disponibles sur le site. Les informations relatives aux randonnées et activités de pleine nature sont données à titre indicatif. L'utilisateur doit s'assurer de ses capacités physiques et des conditions météorologiques avant toute pratique.

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Le traitement de vos données personnelles est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour toute information sur les données collectées, les finalités de traitement, vos droits (accès, rectification, effacement, opposition) et les coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPD), consultez notre politique de confidentialité :

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Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de mise à jour figurant en haut de la page indique la version en cours. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU.

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Pour les litiges impliquant un consommateur, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles du Code de procédure civile français.

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