Politique de confidentialité
Mise à jour : mars 2026
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du site Découverte Nature Eure sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le Département de l'Eure est le responsable de traitement au sens de l'article 4 du RGPD.
1. Objet du traitement
1.1 Finalités
- Permettre l'inscription à la newsletter
- Gérer les demandes de contact
- Améliorer l'expérience utilisateur via des analyses anonymisées
- Assurer le bon fonctionnement du site (monitoring technique)
1.2 Base légale
- Newsletter
- Consentement de la personne concernée (Art. 6.1.a RGPD)
- Formulaire de contact
- Intérêt légitime du responsable de traitement (Art. 6.1.f RGPD)
- Analyses d'audience
- Intérêt légitime, données strictement anonymisées (aucun cookie déposé)
- Monitoring technique
- Intérêt légitime (sécurité et continuité de service)
2. Données traitées
2.1 Catégories de données
- Newsletter
- Prénom, adresse email
- Formulaire de contact
- Nom, adresse email, contenu du message
- Navigation
- Données anonymisées (pages consultées, durée de visite) via Umami — solution sans cookie, sans collecte d'identifiant personnel
- Logs techniques
- Journaux d'erreurs anonymisés collectés via Sentry
2.2 Source des données
Les données sont collectées directement auprès des utilisateurs, via les formulaires disponibles sur le site. Aucune donnée n'est collectée auprès de tiers ni achetée.
3. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à :
- Les services compétents du Département de l'Eure, notamment la Direction de l'Environnement et des Espaces Ruraux (DEERA)
- Scalingo SAS — hébergeur de l'application, serveurs situés en France
- Mautic — outil de gestion des abonnements newsletter (logiciel open source auto-hébergé)
Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert hors Union Européenne n'est effectué.
4. Durée de conservation
- Newsletter
- Jusqu'à désinscription, puis suppression sous 1 an
- Formulaire de contact
- 3 ans à compter du dernier contact
- Logs techniques
- 12 mois glissants
- Données d'audience
- Données agrégées uniquement — aucune conservation de données individuelles
5. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données (Art. 15)
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes (Art. 16)
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (Art. 17)
- Droit à la limitation — restreindre temporairement un traitement (Art. 18)
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré (Art. 20)
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (Art. 21)
Pour exercer ces droits, contactez le Délégué à la Protection des Données (voir section 6 ci-dessous). Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois.
6. Contact DPO et réclamation
- Délégué à la Protection des Données
- [email protected]
- Adresse postale
- Département de l'Eure — DPO
Hôtel du Département
14 boulevard Georges Chauvin
27000 Évreux - Réclamation CNIL
- Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr
7. Sécurité des données
Le Département de l'Eure met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
Ces mesures incluent notamment : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), hébergement sur infrastructure française certifiée, accès restreint aux seuls agents habilités, et journalisation des accès.
8. Modifications de cette politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
En cas de modification substantielle, une information sera communiquée aux abonnés à la newsletter. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.